Détails
- 6 Sections
- 56 Lessons
- Durée de vie
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- Introduction2
- Partie 1 : Au sujet des traités13
- 3.1Qu’est-ce qu’un traité?
- 3.2Qu’est-ce qu’un traité historique?
- 3.3Traités historiques et Loi sur les Indiens
- 3.4Regard approfondi sur un traité historique : L’histoire du Traité no 11
- 3.5Qu’est-ce qu’un traité moderne?
- 3.6Traités modernes et Loi sur les Indiens
- 3.7Carte des territoires couverts par des traités modernes
- 3.8Qu’est-ce qu’un traité moderne?
- 3.9Regard approfondi sur les traités modernes
- 3.10Accord définitif des Tla’amins
- 3.11Foire aux questions sur les traités modernes
- 3.12Beau travail!
- 3.13Questionnaire – Au sujet des traités6 Questions
- Partie 2 : Droits fonciers et propriété de terres visées par des traités modernes23
- 4.1Introduction
- 4.2Loi sur les Indiens
- 4.3Terres de réserve
- 4.4Terres visées par des traités modernes
- 4.5Propriété de terres visées par des traités modernes
- 4.6Catégories de droits fonciers dans le territoire cri en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
- 4.7Propriété des terres nisg̱a’a
- 4.8Propriété des terres tłı̨chǫ
- 4.9Est-il possible d’acheter ou de vendre des terres visées par des traités modernes?
- 4.10Est-il possible d’acheter ou de vendre des terres visées par des traités modernes? Accord du Nunavut
- 4.11Est-il possible d’acheter ou de vendre des terres visées par des traités modernes? Traité des Nisg̱a’a (Colombie-Britannique)
- 4.12Est-il possible d’acheter ou de vendre des terres visées par des traités modernes? Convention de la Baie James et du Nord québécois
- 4.13Droits fonciers
- 4.14Droits de récolte
- 4.15Droits de surface et tréfonciers
- 4.16Droits de surface et tréfonciers : Traités modernes au Yukon
- 4.17Droits de surface et tréfonciers: Accord du Nunavut
- 4.18Organismes de gestion conjointe
- 4.19Droits des titulaires de traités modernes sur les terres de la Couronne
- 4.20Droits des non-titulaires de traités sur les terres visées par des traités modernes
- 4.21Parcs
- 4.22Beau travail!
- 4.23Questionnaire – Droits fonciers et propriété de terres visées par des traités modernes5 Questions
- Partie 3 : Façon dont les terres visées par les traités modernes sont gérées, administrées et aménagées17
- 5.1Gestion et administration des terres
- 5.2Différentes terres, différentes utilisations
- 5.3Obtention d’une permission
- 5.4Systèmes de gestion des terres des Tlingits de Teslin
- 5.5Système de gestion des terres nisg̱a’a
- 5.6Gestion conjointe des territoires traditionnels
- 5.7Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
- 5.8Gestion conjointe : Commission du patrimoine historique du Yukon
- 5.9Gestion conjointe : Comité conjoint des pêches de Tsawwassen
- 5.10Planification de l’aménagement territorial
- 5.11Exemple d’un plan d’aménagement territorial
- 5.12Plan d’aménagement territorial des Gwich’in, Nành’ Geenjit Gwitr’it T’igwaa’in (Working for the Land)
- 5.13Système de zonage du plan d’aménagement territorial gwich’in
- 5.14Développement économique
- 5.15Développement économique – Ententes sur les répercussions et les avantages
- 5.16Beau travail!
- 5.17Questionnaire – Façon dont les terres visées par les traités modernes sont gérées, administrées et aménagées5 Questions
- Partie 4 : Qu’est-ce que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales?4
- 6.1Qu’est-ce que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales?
- 6.2Quatre principes
- 6.3Comment la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales se distingue-t-elle des organisations comme l’Assemblée des Premières Nations ou Inuit Tapiriit Kanatami?
- 6.4Questionnaire – Conclusion5 Questions
- Final1
