Q : Qui sont les signataires des traités modernes?
R : Il y a généralement trois signataires aux traités modernes. Les traités modernes sont négociés entre des peuples autochtones et la Couronne fédérale, et soit la Couronne provinciale, soit un gouvernement territorial. Parfois, comme dans le cas de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, il peut y avoir un autre signataire, comme une société de service public (Hydro-Québec).
Q : Qui bénéficie des traités modernes?
R : Les traités modernes bénéficient à tous les Canadiens.
Tous les Canadiens sont parties aux traités modernes. Peu importe le moment où nous sommes arrivés au pays, nous sommes tous visés par les traités, et nous bénéficions tous lorsque les collectivités prospèrent.
Lorsqu’ils achètent ou vendent des biens-fonds ou des terres agricoles, ou lorsqu’ils profitent de la beauté de ce pays, les Canadiens non autochtones exercent des droits issus des traités négociés pour tous les citoyens canadiens. Chacun de ceux-ci remonte aux droits accordés aux pionniers en vertu des traités.
L’établissement de traités avec les peuples autochtones du Canada a modifié le paysage politique, juridique, constitutionnel, social et économique du pays d’un océan à l’autre. La mise en œuvre des traités n’a jamais été aussi importante : négociés respectueusement et appliqués pleinement, les traités bénéficient au Canada et demeurent fondamentaux à l’édification de notre nation.
Les traités modernes permettent aux gouvernements autochtones de devenir de véritables partenaires d’autres gouvernements et d’acteurs de l’industrie. Ils permettent aussi aux gouvernements autochtones de devenir autonomes et autosuffisants. Les répercussions positives sur les économies régionales sont considérables, et se produisent à l’échelle du pays.
Parmi les exemples de développement économique résultant des traités modernes, notons :
Q : Quel est le statut juridique d’un traité moderne?
R : Sur le plan juridique, les traités modernes ont trois aspects distincts :
Q : Que veut-on dire lorsqu’on dit que les traités modernes sont « constitutionnellement protégés »?
R : Les traités modernes sont constitutionnellement reconnus et protégés dans les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Une protection constitutionnelle signifie que le gouvernement ne peut pas interférer avec les traités, même en passant une loi. Ainsi, les traités modernes prévalent sur les autres lois et politiques au Canada.
Q : Pourquoi les traités modernes sont-ils différents dans les différentes régions?
R : Les traités sont négociés individuellement et diffèrent d’une région à l’autre. Ces différences s’expliquent par le fait que chaque signataire est un peuple distinct ayant des priorités culturelles, politiques et économiques qui lui sont propres. Les traités modernes reflètent ce caractère unique. Par exemple, au Yukon, l’Accord-cadre définitif a aidé à créer le Sous-comité du saumon du Yukon, un organisme consultatif qui donne des recommandations sur les questions relatives au saumon. Le saumon est un poisson important pour les Premières Nations du Yukon, ce qui est reflété dans leurs traités modernes.
À l’inverse des traités historiques, dans le cas des traités modernes, les groupes autochtones peuvent passer des années ou même des décennies à la table des négociations, faisant du lobbyisme pour des conditions convenant à leur situation particulière.
