L’autonomie gouvernementale autochtone est la gouvernance du territoire ou le contrôle direct sur celui-ci par les Autochtones, conformément à leur propre processus de prise de décisions.
Les peuples de Premières Nations et d’Inuits se sont gouvernés eux-mêmes depuis des milliers d’années avant l’arrivée des Européens. Puis, la Loi sur les Indiens est entrée en vigueur en 1876, minant les systèmes de gouvernance traditionnels et imposant des modèles de gouvernance coloniaux aux Premières Nations (la Loi sur les Indiens ne s’appliquait pas aux Inuits).
L’adoption de la Loi constitutionnelle (article 35) en 1982 a garanti aux Autochtones le droit inhérent et protégé de se diriger eux-mêmes. Il a fallu presque 20 ans pour que le gouvernement du Canada reconnaisse entièrement ce droit : certains traités modernes signés avant 2000 et tous les traités modernes signés après 2000 comprennent l’autonomie gouvernementale.
Il n’y a pas de modèle d’autonomie gouvernementale; chaque groupe établit sa propre forme.
Les accords d’autonomie gouvernementale confirment un troisième ordre de gouvernement au Canada, qui réduit les contraintes associées à la compétence et permet aux titulaires autochtones de traités modernes de lever des impôts, ainsi que d’assurer la responsabilité pour la prestation de programmes et de services, notamment de santé, d’éducation, d’application des lois et de protection de l’enfance, conformément à leurs cultures et à leurs valeurs.
Comme tous les gouvernements, les organisations de traités modernes autonomes reçoivent du financement des ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux aux fins de l’administration des programmes et des services.
Il y a aussi deux gouvernements populaires autochtones : Délįne et Nunavut. Ces gouvernements représentent toutes les personnes de la région, et non seulement les peuples autochtones, et travaillent pour elles. Pour en apprendre plus sur les gouvernements publics issus de traités modernes, suivez notre cours sur les gouvernements issus de traités modernes.
