Les traités modernes ont éliminé l’application de la Loi sur les Indiens (pour les Premières Nations seulement), la remplaçant par des dispositions particulières relatives à la gouvernance, à l’imposition et aux relations intergouvernementales.
Les traités modernes ont éliminé l’application de la Loi sur les Indiens (pour les Premières Nations seulement), la remplaçant par des dispositions particulières relatives à la gouvernance, à l’imposition et aux relations intergouvernementales.
